Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 62
Versions de la disposition
62. En plus des jetons de présence prévus à l’article 61, les vice-présidents du Barreau reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration.
En vig.: 2024-01-18
62. En plus des jetons de présence prévus à l’article 61, les vice-présidents du Barreau reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration.
